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Types de conditions de paiement international pour les expéditions d’import-export.

Types de conditions de paiement international pour les expéditions d’import-export.

Les conditions de paiement internationales sont les règles qui déterminent comment et quand l'acheteur doit payer le vendeur pour les marchandises qu'il a achetées.

Ejjilali ATIQI

Updated Nov 04, 2023

Published Nov 04, 2023

Paiement comptant à l'avance - Le risque le plus faible pour l'exportateur “Cash in advance”

Le paiement comptant à l'avance est le mode de paiement le plus sûr pour le fournisseur, car il est payé avant d'expédier les marchandises. Cela signifie que l'exportateur n'a pas à se soucier du risque que l'importateur ne paie pas les marchandises.

Exemple:

Un fournisseur dans la chine vend des chaussures à un importateur marocain. L'exportateur exige un paiement comptant à l'avance. L'importateur marocain paie donc l'intégralité du prix des chaussures avant que l'exportateur chinois ne les expédie. Une fois que l'exportateur chinois a expédié les chaussures, l'importateur marocain les reçoit et peut commencer à les vendre.

Avantages pour l'exportateur:

  • Aucun risque de non-paiement

  • Paiement reçu avant l'expédition des marchandises

Inconvénients pour l'importateur:

  • Doit payer les marchandises avant de les recevoir

Lettre de crédit ou crédit documentaire “Letters of credit”

Une lettre de crédit est un moyen pour l'exportateur d'être sûr de recevoir son paiement, même si l'importateur ne paie pas. La banque de l'importateur s'engage à payer l'exportateur une fois que certaines conditions ont été remplies, généralement lorsque les marchandises ont été expédiées et que l'exportateur a fourni les documents d'expédition requis.

Voici un exemple de fonctionnement d'une lettre de crédit :

  1. L'importateur et l'exportateur conviennent d'utiliser une lettre de crédit comme mode de paiement.

  2. L'importateur demande à sa banque d'émettre une lettre de crédit en faveur de l'exportateur.

  3. La banque de l'importateur émet la lettre de crédit et l'envoie à la banque de l'exportateur.

  4. La banque de l'exportateur confirme la lettre de crédit à l'exportateur.

  5. L'exportateur expédie les marchandises à l'importateur.

  6. L'exportateur présente les documents d'expédition requis à sa banque.

  7. La banque de l'exportateur vérifie les documents d'expédition et effectue le paiement à l'exportateur.

  8. La banque de l'exportateur envoie les documents d'expédition à la banque de l'importateur.

  9. La banque de l'importateur remet les documents d'expédition à l'importateur.

Les lettres de crédit sont un moyen sûr et efficace de garantir le paiement des marchandises dans le commerce international. Cependant, elles peuvent être complexes et coûteuses à mettre en place. Il est important de consulter sa banque avant d'utiliser une lettre de crédit.

La remise documentaire “Documentary collection”

La remise documentaire est un mode de paiement dans lequel le vendeur compter sur sa banque (la banque remettente) pour collecter le paiement de l'acheteur auprès de la banque de l'acheteur (banque collectrice). La remise documentaire est généralement utilisé lorsqu'il existe déjà une relation commerciale établie entre l'acheteur et le vendeur. Il s'agit d'une option moins coûteuse et moins longue que le processus de lettre de crédit mentionné ci-dessus.

Dans le cadre d'un processus de remise documentaire, l'acheteur expédie les marchandises puis soumet un "ordre de recouvrement" à sa banque avec des instructions pour remettre les documents originaux à l'acheteur dès réception de son paiement. Cela peut être simplifié comme suit :

  • L'exportateur (vendeur) expédie les marchandises à bord du transporteur.

  • L'exportateur soumet ensuite les documents d'expédition et un "ordre de recouvrement" à sa banque (banque remettente) en lui demandant de remettre les documents à l'acheteur lorsque les marchandises ont été payées.

  • La banque remettente transmet ensuite les documents, la traite et les instructions de recouvrement à la banque de l'acheteur (banque collectrice ou présentatrice).

  • La banque de l'acheteur exécutera l'"ordre de recouvrement" du vendeur pour collecter le paiement de l'acheteur. La banque de l'acheteur versera ensuite le paiement à la banque du vendeur, qui le transférera ensuite au vendeur.

Il existe deux types de recouvrement documentaire :

  • Documents contre paiement (D/P) C'est également ce qu'on appelle une "traite à vue" ou un "encaissement contre documents". Dans ce cas, la banque de l'acheteur (banque collectrice) ne fournira les documents et l'ordre de recouvrement à l'acheteur que lorsque celui-ci aura effectué le paiement.

  • Documents contre acceptation (D/A) Dans ce cas, la banque de l'acheteur (banque collectrice) a approuvé une extension de crédit qui permet à l'acheteur d'effectuer le paiement des marchandises à une date ultérieure.

Compte ouvert “Open Account”

Un compte ouvert est un type de condition de paiement dans le commerce international où l'importateur reçoit les marchandises et les paie ensuite à une date ultérieure, généralement dans les 30, 60 ou 90 jours. Il s'agit du mode de paiement le plus risqué pour l'exportateur, mais aussi le plus pratique pour l'importateur.

Le compte ouvert est généralement utilisé lorsqu'il existe un niveau de confiance élevé entre l'acheteur et le vendeur, ou lorsque l'acheteur a un bon historique de crédit. Il peut également être utilisé pour des transactions impliquant des sommes importantes ou des marchandises complexes.

Voici un exemple de fonctionnement d'un compte ouvert :

  • L'exportateur expédie les marchandises à l'importateur.

  • L'importateur reçoit les marchandises et les inspecte.

  • L'importateur envoie un paiement à l'exportateur dans le délai convenu.

Si l'importateur ne paie pas l'exportateur à temps, l'exportateur peut avoir des difficultés à recouvrer le paiement. L'exportateur peut également prendre des mesures juridiques contre l'importateur, mais cela peut être un processus coûteux et long.

Avantages du compte ouvert :

  • Pratique pour l'importateur

  • Aucun paiement initial requis

  • Peut être utilisé pour des transactions importantes ou des marchandises complexes

Inconvénients du compte ouvert :

  • Risqué pour l'exportateur

  • L'exportateur peut avoir des difficultés à recouvrer le paiement si l'importateur ne paie pas à temps

En consignation

La vente en consignation est un type d'arrangement commercial dans lequel le vendeur livre des marchandises à l'acheteur, mais l'acheteur ne paie les marchandises que lorsqu'elles sont vendues. L'acheteur agit en tant qu'agent commissionnaire pour le vendeur, et le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur vente.

La vente en consignation est souvent utilisée pour les transactions impliquant des marchandises de grande valeur, telles que des œuvres d'art, des bijoux et des automobiles. Elle peut également être utilisée pour les transactions impliquant des marchandises périssables ou ayant une courte durée de conservation.

Voici un exemple de fonctionnement de la vente en consignation :

  • Le vendeur livre les marchandises à l'acheteur.

  • L'acheteur expose les marchandises dans son magasin ou son entrepôt.

  • L'acheteur vend les marchandises à ses clients.

  • L'acheteur paie au vendeur une commission sur la vente des marchandises.

  • Le vendeur conserve la propriété des marchandises non vendues.

La vente en consignation peut être un arrangement avantageux pour l'acheteur et le vendeur. Pour l'acheteur, la vente en consignation lui permet de stocker son magasin ou son entrepôt avec des marchandises sans avoir à faire un gros investissement initial. Pour le vendeur, la vente en consignation lui permet de toucher un plus grand nombre de clients et de réduire son risque de perte.

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