Comment créer le titre d'importation

Le titre d'importation est un document électronique qui permet aux importateurs marocains de déclarer leurs marchandises aux douanes. Il est émis par le système PortNet, le guichet unique du commerce extérieur marocain.

Le titre d'importation est obligatoire pour toutes les marchandises importées au Maroc, à l'exception des marchandises qui sont soumises à une licence d'importation ou à une autre restriction.

On distingue deux catégories de titres :

• Engagement d’importation : 

• souscrit est domicilié directement auprès d’une banque intermédiaire agréée

• Licence d’importation : fait l’objet de :

• D’abord, d’une procédure de pré-domiciliation bancaire,

• Ensuite, d’une demande d'autorisation d’importation auprès du Département chargé du Commerce Extérieur, après avis des départements techniques concernés

• Finalement, d’une domiciliation bancaire 

Pour créer un titre d'importation, l'importateur doit se connecter au système PortNet et fournir les informations suivantes :

• Les informations sur l'importateur, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale et l'adresse.

• Les informations sur la marchandise, telles que la description, la quantité, le pays d'origine et la valeur en douane.

• Les informations sur le transport, telles que le mode de transport, le numéro de colis et la date d'arrivée prévue.

Une fois le titre d'importation créé, il est soumis à la validation de la douane. Si le titre est validé, l'importateur peut payer les droits et taxes douaniers applicables et retirer les marchandises.

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